La taxe d'apprentissage

 

 

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

 

La taxe d'apprentissage est un impôt créé en 1925 ayant pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles s'adressant aux jeunes non encore entrés dans la vie active.

C'est le seul impôt pour lequel l'entreprise qui le verse a la possibilité de choisir quel en sera le bénéficiaire !

La taxe d'apprentissage est due avant le 1er mars par les entreprises qui sont soumises à l'Impôt sur les Société (ou à l'Impôt sur le Revenu au titre des bénéfices industriel et commerciaux), domiciliées ou établies en France et ayant au moins un salarié.

En revanche, les employeurs associatifs, les établissements publics, l'État et les collectivités territoriales n' y sont pas assujettis. La quasi-totalité des employeurs du secteur social et médico-social relevant de l'associatif ou de la fonction publique, le financement de l'apprentissage par la taxe est donc rendu particulièrement malaisé...

En définitive, le CFA ne peut compter que sur des entreprises hors secteur, attachés à la transmission des savoir-faire par les professionnels eux-mêmes, ouverts à la pédagogie de l'accompagnement, acquis à la professionnalisation des jeunes générations : en un mot, militants de l'apprentissage.

 

Comment s'acquitter de la taxe d'apprentissage ?

 

1. Vous devez choisir l'Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) auquel vous verserez votre contribution, qui vous fournira le bordereau de déclaration

2. Vous remplissez votre bordereau en mentionnant, dans la rubrique des établissements bénéficiaires : "CFA du Social et du Médico-Social Centre-Val de Loire / 59/63, quai Henri Chavigny – 41000 BLOIS"

Vous avez un apprenti au CFA SMS Centre-Val de Loire :

Le versement obligatoire sera couvert d’abord par le Quota (et la CSA si vous êtes une entreprise concernée), et sera éventuellement complété sur le hors quota dans la limite du coût de la formation.

Vous n’avez pas d’apprenti au CFA SMS Centre-Val de Loire :

Vous pouvez verser du Quota "libre" (et/ou de la CSA "libre" si vous êtes une entreprise concernée), mais pas de hors quota.

3. Envoyez votre bordereau et votre règlement impérativement avant le 1er mars (sans quoi vous serez passible d'une majoration de 100% à payer avant le 30 avril).