L'employeur qui embauche un apprenti est tenu de lui verser un salaire sur la durée du contrat. Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. (Pour les apprentis de 21 ans et plus, le salaire minimum conventionnel s'applique s'il est plus favorable que le SMIC.)
Le Code du travail (article D 6222-26 et suivants) fixe le barème correspondant au salaire de l'apprenti. Cependant, plusieurs cas de figures sont envisageables selon les caractéristiques du lieu d'emploi (secteur public, privé).
- Les employeurs inscrits au répertoire de métiers et ceux qui ont moins de 11 salariés (au 31 décembre de l'année précédant la signature du contrat d'apprentissage, non compris les apprentis), sont exonérés de toute cotisation et contribution patronale d'origine légale ou conventionnelle, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de la cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles".
- Les employeurs qui ne sont pas inscrits au répertoire de métiers et qui ont au moins 11 salariés sont exonérés des cotisations d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des prestations familiales. Restent néanmoins exigibles (chiffres pour 2018) :
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire mensuelle égale à la rémunération minimale de l'apprenti diminuée de 11 points et calculée sur la base de 151,67 h. La valeur du SMIC prise en compte pour le calcul des cotisations est celle en vigueur au 1er janvier de l'année civile considérée.
Ce qu'il faut retenir
(fonctions publiques d'État, Territoriale, Hospitalière)
| Apprenti de moins de 21 ans | Apprenti de 21 ans et plus | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau V | Niveau IV | Niveau III | Niveau V | Niveau IV | Niveau III | |
| 1ère année | 41% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 53% du SMIC | 63% du SMIC | 73% du SMIC |
| 2ième année | 49% du SMIC | 59% du SMIC | 69% du SMIC | 61% du SMIC | 71% du SMIC | 81% du SMIC |
| 3ième année | 65% du SMIC | 75% du SMIC | 85% du SMIC | 78% du SMIC | 88% du SMIC | 98% du SMIC |
Les employeurs privés non adhérents de la Branche Associative, Sanitaire, Sociale et médico-sociale (BASS) appliquent le barème de droit commun corrrespondant au niveau V du tableau ci-dessus.
| Cycle de formation | moins de 21 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|
| 1ère année | 50% du SMIC | 65% du SMIC (ou du minimum conventionnel) |
| 2ième année | 60% du SMIC | 75% du SMIC (ou du minimum conventionnel) |
| 3ième année | 70% du SMIC | 85% du SMIC (ou du minimum conventionnel) |
Outre le salaire de l'apprenti, certaines catégories d'employeurs peuvent avoir à prendre en charge une partie des coûts pédagogiques de la formation, s'ils ne sont pas assujettis à la taxe d'apprentissage.
Parmi les employeurs du secteur associatif a but non lucratif et du secteur public, non assujettis à la taxe d'apprentissage, seuls les adhérents de la BASS voient les coûts pédagogiques de certains diplômes intégralement pris en charge financièrement par leur OPCA UNIFAF (sur un fond qui n'impacte pas leur budget de formation adhérent)
Pour les établissements et services relevant de la Branche des Acteurs du lien Social et Familial (ALISFA), le financement des coûts de formation EJE est subventionné par l'OCTA de la branche, Uniformation, qui a signé une convention d'exécution avec le CFA SMS Centre-Val de Loire.
Pour les employeurs privés adhérents ou non d'autres branches, une partie des frais pédagogiques (généralement 50%) est facturée par le CFA à l'employeur, le solde étant pris en charge par la Région Centre - Val de Loire. Dans certaines situations, le CFA peut envisager une diminution des coûts en mobilisant des fonds issus de la taxe d'apprentissage.
Pour les employeurs publics : le coût des formations de niveau IV et V n'est pas facturé ; le coût des formations de niveau II I est plafonné à 1 500 € par an, celle de niveau II à 2 500 € par an.
Pour les employeurs de la BASS, la formation du maître d'apprentissage est rendue obligatoire par accord de branche : les coûts en sont intégralement pris en charge financièrement par UNIFAF.
Dans les autres cas, l'employeur peut éventuellement bénéficier d'une aide régionale, en fonction des caractéristiques du lieu d'emploi.
Frais annexes (transport, restauration)
A l'heure actuelle, le remboursement des frais annexes n'est pas rendu obligatoire, l'apprenti étant un salarié non pas en formation continue, mais initiale.
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