Salaires et frais divers

Les salaires

L'employeur qui embauche un apprenti est tenu de lui verser un salaire sur la durée du contrat. Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. (Pour les apprentis de 21 ans et plus, le salaire minimum conventionnel s'applique s'il est plus favorable que le SMIC.)

Le Code du travail (article D 6222-26 et suivants) fixe le barème correspondant au salaire de l'apprenti. Cependant, plusieurs cas de figures sont envisageables selon les caractéristiques du lieu d'emploi (secteur public, privé).

Les cotisations sociales

- Les employeurs inscrits au répertoire de métiers et ceux qui ont moins de 11 salariés (au 31 décembre de l'année précédant la signature du contrat d'apprentissage, non compris les apprentis), sont exonérés de toute cotisation et contribution patronale d'origine légale ou conventionnelle, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de la cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles".

- Les employeurs qui ne sont pas inscrits au répertoire de métiers et qui ont au moins 11 salariés sont exonérés des cotisations d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des prestations familiales. Restent néanmoins exigibles (chiffres pour 2018) :

  • Contributions au FNAL (Fonds National d'Aide au Logement : 0,10% de 11 à 19 salariés, 0,50% à partir de 20 salariés)
  • CSA (Contribution Solidarité Autonomie) : 0,30%
  • Cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles"
  • Majoration complémentaire accidents du travail
  • Contribution au régime d'Assurance Chômage (AC, 4%) et cotisations au régime de garantie des salaires (AGS, 0,30%)
  • Cotisations de retraite complémentaire (4,65%) et cotisation affectée à l'Association pour la Gestion de Fonds de Financement (AGFF) de l'AGIRC et l'ARRCO (1,20%).
  • Contribution patronale au dialogue social (0,016%)

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire mensuelle égale à la rémunération minimale de l'apprenti diminuée de 11 points et calculée sur la base de 151,67 h. La valeur du SMIC prise en compte pour le calcul des cotisations est celle en vigueur au 1er janvier de l'année civile considérée.

Ce qu'il faut retenir

Employeurs Publics

(fonctions publiques d'État, Territoriale, Hospitalière)

Le barème du salaire de l'apprenti tient compte du niveau du diplôme visé
Apprenti de moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau V Niveau IV Niveau III
1ère année 41% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 53% du SMIC 63% du SMIC 73% du SMIC
2ième année 49% du SMIC 59% du SMIC 69% du SMIC 61% du SMIC 71% du SMIC 81% du SMIC
3ième année 65% du SMIC 75% du SMIC 85% du SMIC 78% du SMIC 88% du SMIC 98% du SMIC
Employeurs Privés

Les employeurs privés non adhérents de la Branche Associative, Sanitaire, Sociale et médico-sociale (BASS) appliquent le barème de droit commun corrrespondant au niveau V du tableau ci-dessus.

Les employeurs adhérents de la BASS sont assujettis à l'accord de branche sur la formation professionnelle du 7 mai 2015 qui déterminent le salaire de l'apprenti selon le barème.
Cycle de formation moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année 50% du SMIC 65% du SMIC (ou du minimum conventionnel)
2ième année 60% du SMIC 75% du SMIC (ou du minimum conventionnel)
3ième année 70% du SMIC 85% du SMIC (ou du minimum conventionnel)

Autres frais

Coûts pédagogiques

Outre le salaire de l'apprenti, certaines catégories d'employeurs peuvent avoir à prendre en charge une partie des coûts pédagogiques de la formation, s'ils ne sont pas assujettis à la taxe d'apprentissage.

Parmi les employeurs du secteur associatif a but non lucratif et du secteur public, non assujettis à la taxe d'apprentissage, seuls les adhérents de la BASS voient les coûts pédagogiques de certains diplômes intégralement pris en charge financièrement par leur OPCA UNIFAF (sur un fond qui n'impacte pas leur budget de formation adhérent)

Pour les établissements et services relevant de la Branche des Acteurs du lien Social et Familial (ALISFA), le financement des coûts de formation EJE est subventionné par l'OCTA de la branche, Uniformation, qui a signé une convention d'exécution avec le CFA SMS Centre-Val de Loire.

Pour les employeurs privés adhérents ou non d'autres branches, une partie des frais pédagogiques (généralement 50%) est facturée par le CFA à l'employeur, le solde étant pris en charge par la Région Centre - Val de Loire. Dans certaines situations, le CFA peut envisager une diminution des coûts en mobilisant des fonds issus de la taxe d'apprentissage.

Pour les employeurs publics : le coût des formations de niveau IV et V n'est pas facturé ; le coût des formations de niveau II I est plafonné à 1 500 € par an, celle de niveau II à 2 500 € par an.

Formation du maître d'apprentissage

Pour les employeurs de la BASS, la formation du maître d'apprentissage est rendue obligatoire par accord de branche : les coûts en sont intégralement pris en charge financièrement par UNIFAF.

Dans les autres cas, l'employeur peut éventuellement bénéficier d'une aide régionale, en fonction des caractéristiques du lieu d'emploi.

Frais annexes (transport, restauration)

A l'heure actuelle, le remboursement des frais annexes n'est pas rendu obligatoire, l'apprenti étant un salarié non pas en formation continue, mais initiale.

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