Le statut d'apprenti

Quand on demande à un étudiant en travail social quel est, dans sa formation, son "port d'attache", il répondra que c'est le centre de formation. Quand on demande à un apprenti quel est son "port d'attache", la réponse est directe : c'est son lieu d'emploi ! En effet, l'apprenti est un salarié, membre d'une équipe pluriprofessionnelle pour la durée de son contrat de travail, qui peut être conclu en CDD ou en CDI. C'est un salarié… en formation !

Les salaires

Commençons par les devoirs…

L'apprenti est un salarié ayant deux obligations : d'une part, celle de travailler pour son employeur en respectant les règles de fonctionnement de l'entreprise ; d'autre part, celle de se former pour le diplôme mentionné au contrat d'apprentissage.

En d'autres termes, le temps effectif de travail de l'apprenti (35 h hebdomadaire en moyenne) comprend aussi bien le temps d'implication professionnelle sur le lieu d'emploi que la présence en temps de formation à l'UFA (ou éventuellement en stage "hors lieu d'emploi"). L'assiduité de l'apprenti est un facteur qui détermine la continuité et la cohérence de son parcours de formation, mais c'est aussi une donnée prise en compte pour le bon fonctionnement administratif et financier de l'apprentissage, notamment pour l'attribution d'aides ou de primes destinées aux employeurs et aux apprentis. Le Code du travail mentionne également une autre obligation essentielle : "L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage" (article L6222-34). La finalité du contrat est bien d'obtenir une qualification !

Et les droits ?

Là encore, le Code du travail est explicite : "L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation" (article. L.6222-23). À ce titre, toutes les lois et conventions collectives et autres accords lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Saviez-vous qu'un apprenti ne peut ni démissionner ni être licencié ?

En effet, la rupture d'un contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans quatre situations précises (articles L6222-18 et 19) :

  • pendant une période de 45 jours de présence effective sur le lieu d'emploi qui suivent la signature du contrat (ce qui constitue en quelque sorte une "période d'essai", les deux parties peuvent se séparer unilatéralement ;
  • passé cette période, la résiliation du contrat ne peut intervenir que d'un commun accord entre les parties et doit être constatée par écrit ;
  • le contrat peut être interrompu avant la fin de son terme par l'apprenti à la suite de l'obtention du diplôme visé, à condition d'en avoir informé préalablement l'employeur.
  • la dernière modalité de rupture ne se fait plus à l'amiable : elle ne peut être prononcée que par le Conseil de Prud'hommes, statuant en la forme des référés, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations…

L'accompagnement

L'apprentissage est une voie de formation où la transmission des savoir-faire professionnels s'effectue sur le lieu d'emploi, dans une équipe au sein de laquelle va émerger une personne volontaire, assumant une fonction tutorale : le maître d'apprentissage.

Son nom figure au contrat : le maître d'apprentissage est responsable de la formation pratique de l'apprenti. Le code du travail indique qu'il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA (article L6223-5).

Le Code du travail ajoute que "l'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA" (article L6223-7).

Du côté du CFA, les Unités de Formation d'Apprentis doivent désigner un formateur, qui en coordination avec les autres formateurs, est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d'assurer une liaison avec le maître d'apprentissage (article R6233-57). Souvent nommé "formateur d'accompagnement", cette personne complète le dispositif d'apprentissage.

Ainsi l'apprenti, sujet central de la formation, est accompagné et soutenu de part et d'autre dans les lieux complémentaires d'acquisition des compétences et connaissances. Chacun des acteurs, en étant fidèle à l'engagement prévu par le contrat, contribue à la qualité de la professionnalisation de l'apprenti.

Rémunération, aides

L'apprenti est un travailleur dont le salaire est exprimé en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge (moins de 21 ans, 21 ans et plus) et de la progression dans le cycle de formation.

L'apprenti est totalement exonéré de cotisations sociales (qui sont prises en charge par l'état). De ce fait, son salaire "brut" égale son salaire "net". Il peut cependant cotiser à une mutuelle. De plus, il est totalement exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.

Le barème des salaires est différent selon que l'apprenti a conclu un contrat dans le secteur public ou privé. Dans le secteur privé, les employeurs adhérents à la Branche Associative Sanitaire, Sociale et médico-sociale à but non lucratif appliquent un barème particulier.

Ce qu'il faut retenir

Employeurs Publics

(fonctions publiques d'état, Territoriale, Hospitalière)

Le barème du salaire de l'apprenti tient compte du niveau du diplôme visé
Apprenti de moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau V Niveau IV Niveau III
1ère année 41% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 53% du SMIC 63% du SMIC 73% du SMIC
2ième année 49% du SMIC 59% du SMIC 69% du SMIC 61% du SMIC 71% du SMIC 81% du SMIC
3ième année 65% du SMIC 75% du SMIC 85% du SMIC 78% du SMIC 88% du SMIC 98% du SMIC
Employeurs Privés

Les employeurs privés non adhérents de la Branche Associative, Sanitaire, Sociale et médico-sociale (BASS) appliquent le barème de droit commun corrrespondant au niveau V du tableau ci-dessus.

Les employeurs adhérents de la BASS sont assujettis aux accords de branche 2006-01 et 2008-01 qui déterminent le salaire de l'apprenti selon le barème.
Cycle de formation moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année 50% du SMIC 65% du SMIC (ou du minimum conventionnel)
2ième année 60% du SMIC 75% du SMIC (ou du minimum conventionnel)
3ième année 70% du SMIC 85% du SMIC (ou du minimum conventionnel)

Les apprentis bénéficient d'aides octroyées par le Conseil Régional Centre-Val de Loire, gérées par le CFA :

  • une indemnité forfaitaire de transport, en fonction de la distance entre le domicile de l'apprenti et l'UFA où il effectue sa formation
  • une indemnité forfaitaire de restauration
  • le chéquier Culture de la Région Centre (CLARC)

D'autres organismes octroient une aide aux apprentis pendant leur cursus de formation :