Quand on demande à un étudiant en travail social quel est, dans sa formation, son "port d'attache", il répondra que c'est le centre de formation. Quand on demande à un apprenti quel est son "port d'attache", la réponse est directe : c'est son lieu d'emploi ! En effet, l'apprenti est un salarié, membre d'une équipe pluriprofessionnelle pour la durée de son contrat de travail, qui peut être conclu en CDD ou en CDI. C'est un salarié… en formation !
L'apprenti est un salarié ayant deux obligations : d'une part, celle de travailler pour son employeur en respectant les règles de fonctionnement de l'entreprise ; d'autre part, celle de se former pour le diplôme mentionné au contrat d'apprentissage.
En d'autres termes, le temps effectif de travail de l'apprenti (35 h hebdomadaire en moyenne) comprend aussi bien le temps d'implication professionnelle sur le lieu d'emploi que la présence en temps de formation à l'UFA (ou éventuellement en stage "hors lieu d'emploi"). L'assiduité de l'apprenti est un facteur qui détermine la continuité et la cohérence de son parcours de formation, mais c'est aussi une donnée prise en compte pour le bon fonctionnement administratif et financier de l'apprentissage, notamment pour l'attribution d'aides ou de primes destinées aux employeurs et aux apprentis. Le Code du travail mentionne également une autre obligation essentielle : "L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage" (article L6222-34). La finalité du contrat est bien d'obtenir une qualification !
Là encore, le Code du travail est explicite : "L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation" (article. L.6222-23). À ce titre, toutes les lois et conventions collectives et autres accords lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Saviez-vous qu'un apprenti ne peut ni démissionner ni être licencié ?
En effet, la rupture d'un contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans quatre situations précises (articles L6222-18 et 19) :
L'apprentissage est une voie de formation où la transmission des savoir-faire professionnels s'effectue sur le lieu d'emploi, dans une équipe au sein de laquelle va émerger une personne volontaire, assumant une fonction tutorale : le maître d'apprentissage.
Son nom figure au contrat : le maître d'apprentissage est responsable de la formation pratique de l'apprenti. Le code du travail indique qu'il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA (article L6223-5).
Le Code du travail ajoute que "l'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA" (article L6223-7).
Du côté du CFA, les Unités de Formation d'Apprentis doivent désigner un formateur, qui en coordination avec les autres formateurs, est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d'assurer une liaison avec le maître d'apprentissage (article R6233-57). Souvent nommé "formateur d'accompagnement", cette personne complète le dispositif d'apprentissage.
Ainsi l'apprenti, sujet central de la formation, est accompagné et soutenu de part et d'autre dans les lieux complémentaires d'acquisition des compétences et connaissances. Chacun des acteurs, en étant fidèle à l'engagement prévu par le contrat, contribue à la qualité de la professionnalisation de l'apprenti.
L'apprenti est un travailleur dont le salaire est exprimé en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge (moins de 21 ans, 21 ans et plus) et de la progression dans le cycle de formation.
L'apprenti est totalement exonéré de cotisations sociales (qui sont prises en charge par l'état). De ce fait, son salaire "brut" égale son salaire "net". Il peut cependant cotiser à une mutuelle. De plus, il est totalement exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.
Le barème des salaires est différent selon que l'apprenti a conclu un contrat dans le secteur public ou privé. Dans le secteur privé, les employeurs adhérents à la Branche Associative Sanitaire, Sociale et médico-sociale à but non lucratif appliquent un barème particulier.
Ce qu'il faut retenir
(fonctions publiques d'état, Territoriale, Hospitalière)
| Apprenti de moins de 21 ans | Apprenti de 21 ans et plus | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau V | Niveau IV | Niveau III | Niveau V | Niveau IV | Niveau III | |
| 1ère année | 41% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 53% du SMIC | 63% du SMIC | 73% du SMIC |
| 2ième année | 49% du SMIC | 59% du SMIC | 69% du SMIC | 61% du SMIC | 71% du SMIC | 81% du SMIC |
| 3ième année | 65% du SMIC | 75% du SMIC | 85% du SMIC | 78% du SMIC | 88% du SMIC | 98% du SMIC |
Les employeurs privés non adhérents de la Branche Associative, Sanitaire, Sociale et médico-sociale (BASS) appliquent le barème de droit commun corrrespondant au niveau V du tableau ci-dessus.
| Cycle de formation | moins de 21 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|
| 1ère année | 50% du SMIC | 65% du SMIC (ou du minimum conventionnel) |
| 2ième année | 60% du SMIC | 75% du SMIC (ou du minimum conventionnel) |
| 3ième année | 70% du SMIC | 85% du SMIC (ou du minimum conventionnel) |
Les apprentis bénéficient d'aides octroyées par le Conseil Régional Centre-Val de Loire, gérées par le CFA :
D'autres organismes octroient une aide aux apprentis pendant leur cursus de formation :